Code électoral

Version en vigueur au 21/03/2017Version en vigueur au 21 mars 2017

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  • Article L256

    Version en vigueur du 23/03/2014 au 15/03/2026Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026

    Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 26

    Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de conseillers municipaux à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des personnes candidates dans les conditions prévues à la section 1 bis du présent chapitre.

  • Article L257

    Version en vigueur du 23/03/2014 au 15/03/2026Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026

    Abrogé par LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1
    Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 26

    Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire.

    Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés.