Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L53) - Légifrance

Code électoral

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L118-4)
    - Chapitre VI : Vote (Articles L52-19 à L85-1)
      Article L52-19
      Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)
      Article L53

Article L53
Version en vigueur depuis le 28/10/1964Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964
L'élection se fait dans chaque commune.

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