Code électoral

Version en vigueur au 21/03/2017Version en vigueur au 21 mars 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R271

    Version en vigueur du 20/06/2014 au 01/01/2020Version en vigueur du 20 juin 2014 au 01 janvier 2020

    Modifié par DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 7

    Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2014-632 du 18 juin 2014, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

    - le titre III ;

    - les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

  • Article R271-1

    Version en vigueur du 10/03/2014 au 01/01/2020Version en vigueur du 10 mars 2014 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019 - art. 1
    Modifié par Décret n°2014-310 du 7 mars 2014 - art. 1

    Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 137 en Polynésie française, après les mots : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus " sont insérés les mots : " n'ayant pas de communes associées et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ".

  • Article R272

    Version en vigueur du 20/06/2014 au 01/01/2020Version en vigueur du 20 juin 2014 au 01 janvier 2020

    Modifié par DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 7

    Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2014-632 du 18 juin 2014, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

    - le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ;

    - les chapitres V et VI ;

    - le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.