Code électoral

Version en vigueur au 21/12/2013Version en vigueur au 21 décembre 2013

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  • Article R271

    Version en vigueur du 19/03/2012 au 28/05/2014Version en vigueur du 19 mars 2012 au 28 mai 2014

    Modifié par Décret n°2012-374 du 16 mars 2012 - art. 4

    Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

    1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164-1 et R. 169 ;

    2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

    3° Titre VI.

  • Article R272

    Version en vigueur du 18/02/2012 au 28/05/2014Version en vigueur du 18 février 2012 au 28 mai 2014

    Modifié par Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 4

    Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-220 du 16 février 2012, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

    1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

    2° Titre VI.