Code électoral

Version en vigueur au 21/06/2011Version en vigueur au 21 juin 2011

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  • Article R271

    Version en vigueur du 25/02/2008 au 12/12/2011Version en vigueur du 25 février 2008 au 12 décembre 2011

    Modifié par Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2

    Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

    1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

    2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

    3° Titre VI.

  • Article R272

    Version en vigueur du 25/02/2008 au 18/02/2012Version en vigueur du 25 février 2008 au 18 février 2012

    Modifié par Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2

    Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

    1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

    2° Titre VI.