Code électoral

Version en vigueur au 26/01/2002Version en vigueur au 26 janvier 2002

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  • Article R213-1

    Version en vigueur du 26/01/2002 au 01/01/2022Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 01 janvier 2022

    Créé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

    Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.