Code électoral

Version en vigueur au 13/09/2017Version en vigueur au 13 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R191

    Version en vigueur depuis le 24/09/2015Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 4

    Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

    Elles sont rédigées sur un imprimé.

    Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.

    Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

  • Article R192

    Version en vigueur depuis le 24/09/2015Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 4

    L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet de Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier tour.

    L'état des listes de candidats au second tour est arrêté, s'il y a lieu, dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet, le cas échéant, de publications complémentaires lorsqu'il a été fait application du dernier alinéa de l'article L. 374.

    Pour chacun des deux tours de scrutin, l'état indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.