Code électoral

Version en vigueur au 31/07/2003Version en vigueur au 31 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R191

    Version en vigueur du 16/07/1991 au 13/10/2006Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 13 octobre 2006

    Création Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991

    Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

    Elles sont rédigées sur papier libre.

  • Article R192

    Version en vigueur du 16/07/1991 au 24/09/2015Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 24 septembre 2015

    Création Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991

    L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes, par le préfet de Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier tour.

    L'état des listes de candidats au second tour est arrêté, s'il y a lieu, dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet, le cas échéant, de publications complémentaires lorsqu'il a été fait application du dernier alinéa de l'article L. 374.

    Pour chacun des deux tours de scrutin, l'état indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.