Code électoral

Version en vigueur au 21/06/2011Version en vigueur au 21 juin 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L336

    Version en vigueur du 12/04/2003 au 19/05/2013Version en vigueur du 12 avril 2003 au 19 mai 2013

    Modifié par Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 1 () JORF 12 avril 2003

    Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

    Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

    Les élections ont lieu au mois de mars.

    Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.