Article L336
Version en vigueur du 12/04/2003 au 19/05/2013Version en vigueur du 12 avril 2003 au 19 mai 2013
Modifié par Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 1 () JORF 12 avril 2003
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu au mois de mars.
Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
Article L337
Version en vigueur depuis le 20/01/1999Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999
L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.