Code électoral

Version en vigueur au 21/01/1995Version en vigueur au 21 janvier 1995

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  • Article L339

    Version en vigueur du 14/05/1991 au 06/04/2000Version en vigueur du 14 mai 1991 au 06 avril 2000

    Modifié par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 () JORF 14 mai 1991
    Modifié par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 4 () JORF 14 mai 1991

    Nul ne peut être élu conseiller régional s'il n'est pas âgé de vingt et un ans révolus.

    Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour.