Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)

Article LO119
Version en vigueur depuis le 15/01/2009Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009
Modifié par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 1
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
Article LO120
Version en vigueur depuis le 28/10/1964Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964
L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.
Article LO121
Version en vigueur depuis le 16/05/2001Version en vigueur depuis le 16 mai 2001
Modifié par Loi n°2001-419 du 15 mai 2001 - art. 1 ()
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.
Article LO122
Version en vigueur depuis le 28/10/1964Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964
Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

Droit national