Article LO119

Code électoral

En vigueur depuis le 15/01/2009En vigueur depuis le 15 janvier 2009

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Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles LO119 à L190)
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)
      Article LO119
      Article LO120
      Article LO121
      Article LO122

Version en vigueur depuis le 15/01/2009Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009

Modifié par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 1

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

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