Code électoral

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

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  • Annexe tableau n° 3

    Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025

    Modifié par LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

    Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon
    Désignation des secteursArrondissements constituant les secteursNombre de sièges
    1er secteur1er 12
    2e secteur2e 12
    3e secteur3e 44
    4e secteur4e 15
    5e secteur5e 20
    6e secteur6e 22
    7e secteur7e 37
    8e secteur8e 36
    9e secteur9e 23

    Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.