Code des communes

Version en vigueur au 01/01/1982Version en vigueur au 01 janvier 1982

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  • Article L181-39

    Version en vigueur du 20/03/1977 au 03/03/1982Version en vigueur du 20 mars 1977 au 03 mars 1982

    Création Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

    Les fonctions propres au maire , sous la surveillance et l'inspection de l'autorité de surveillance, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité,

    de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

    Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité,

    à la salubrité et à la sécurité des campagnes.

  • Article L181-45

    Version en vigueur du 20/03/1977 au 03/03/1982Version en vigueur du 20 mars 1977 au 03 mars 1982

    Création Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

    Le maire peut, sauf réformation par l'autorité de surveillance, prendre des arrêtés sur les objets qui suivent :

    1° Lorsqu'il s'agit d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les 1°,

    3° et 5° de l'article L. 131-2, par le deuxième alinéa de l'article L. 181-40, et par l'article L. 181-41 ;

    2° Lorsqu'il s'agit de publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation.