A : Contrôle à la circulation - Légifrance

Livre des procédures fiscales

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A10-0 AC-1 à A277-10)
- Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés (Articles A10-0 AC-1 à A277-10)
  - Titre II : Le contrôle de l'impôt (Articles A10-0 AC-1 à A112 B-1)
    - Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration (Articles A10-0 AC-1 à A80 CB-6-1)
      - Section II : Dispositions particulières à certains impôts (Articles A26-1 à A37-1)
        III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées (Articles A26-1 à A37-1)
        A : Contrôle à la circulation
        Néant

Néant

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.