Voir le sommaire du code
Article 311
Version en vigueur du 09/07/1980 au 01/07/2025Version en vigueur du 09 juillet 1980 au 01 juillet 2025
Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Modifié par Loi 80-514 1980-07-07 art. 1 JORF 9 juillet 1980Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application des dispositions relatives aux alambics (1).