1° : Alcools - Légifrance

Code général des impôts

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Code général des impôts

Version en vigueur au 21 janvier 2015

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
    - Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 A)
      - Section IV : Commerce (Articles 494 à 505)
        I : Dispositions générales
        1° : Alcools
        Article 482

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Article 482 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 52
Modifié par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 12 () JORF 27 mars 2004

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