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Code général des impôts, annexe IV

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Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur au 22 janvier 2025

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Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 01 à 121 Z sexies)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 01 à 23 M sexies)
    - Chapitre II : Impôt sur les sociétés (Articles 23 bis à 23 I)
      - Section I bis

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