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Article 41 DG bis
Version en vigueur du 01/05/2010 au 05/05/2017Version en vigueur du 01 mai 2010 au 05 mai 2017
Périmé par Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 3
Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 3Sont éligibles aux dispositions du b du 1 du I de l'article 155 B du code général des impôts, les activités de recherche et de développement expérimental.