B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires - Légifrance

Code général des impôts, annexe III

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 quindecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313-0 BR bis)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
    - Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)
        VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Articles 38-0 septdecies à 39 G)
        B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

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