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Article 370
Version en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2003-1388 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
Un décret spécial détermine les conditions d'application de la taxe sur les salaires afférente aux salaires payés par les employeurs appartenant aux professions qui relèvent du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale (1).
(1) Voir Art. 53 bis à 53 quater ci-dessus.