Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ (Articles 38 à 39) - Légifrance

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ (Articles 38 à 39)
- Article 38
- Article 39

Article 38
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4112-1, Art. L4311-3
Article 39
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5221-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5211-5-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5215-1 A

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Art. L5224-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5461-9, Art. L5462-8, Art. L5471-1, Art. L5522-1, Art. L5524-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5221-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5211-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5215-1

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