Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel les consignes de vote.
Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche adresse un courrier électronique à tous les présidents, directeurs d'établissements et toutes les directions générales des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour préciser les modalités de scrutin électronique, le lien de la plateforme où se déroule le scrutin électronique.

Chaque électeur reçoit par voie électronique, le vendredi 16 mai 2025 au plus tard son identifiant personnel lui permettant de prendre part au vote ainsi qu'une notice détaillée sur le déroulement des opérations électorales et la procédure d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
Afin de compléter la procédure de connexion et permettre au serveur de vote de vérifier son identité, l'électeur est invité à saisir les 11 caractères de son numéro d'identifiant national étudiant.
L'électeur doit saisir un code à usage unique reçu par SMS afin de terminer sa connexion à la plateforme de vote électronique. Une procédure de secours permet aux électeurs ne disposant pas d'un téléphone mobile de recevoir ce code sur une adresse électronique alternative.
A compter de la date d'ouverture du scrutin précisée à l'article 1er du présent arrêté, il choisit parmi les listes de candidats, la liste de son choix. Il a également la possibilité de voter blanc.
Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un accès à un poste informatique, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'exercice des électeurs concernés, sous la responsabilité du président ou directeur de cet établissement.

L'étudiant peut enregistrer ou modifier son vote avant sa validation sur la plateforme de vote électronique jusqu'au jour de la clôture du scrutin, le vendredi 6 juin 2025, à 12 heures, heure de Paris.

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les votes ayant été validés par chaque électeur pendant le scrutin défini à l'article 1er du présent arrêté.
Un accusé de réception de vote est transmis automatiquement sur l'adresse électronique de chaque électeur après avoir procédé au vote. Cet accusé de réception est également téléchargeable sur la plateforme de vote électronique.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement pour les candidats sont les noms, prénoms, adresse électronique institutionnelle, adresse électronique personnelle, numéro d'identifiant national étudiant, numéro de téléphone mobile, date de naissance, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou établissement de regroupement dans lequel ils sont régulièrement inscrits précisant l'année d'étude ainsi que le diplôme préparé, photocopie recto de carte nationale d'identité ou de passeport ou de permis de conduire, en cours de validité, ainsi qu'une photocopie de carte d'étudiant ou de certificat de scolarité.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par une mention accessible sur la plateforme de vote électronique. Les droits d'accès, de rectification et de limitation, prévus aux articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse courriel suivante : [email protected] ou par courrier postal au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général du CNESER, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 5.

- Arrêté du 24 février 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.