Modification des statuts de l'UBE
La révision des présents statuts peut être demandée par le président de l'UBE, de sa propre initiative ou sur proposition du conseil d'administration.
Les modifications proposées sont votées par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice. Ces modifications sont approuvées par décret.
Si elles affectent les établissements-composantes ou les établissements associés, les modifications des présents statuts doivent être précédées, en amont de la délibération du conseil d'administration de l'UBE, d'un avis favorable du conseil d'administration de chaque établissement-composante et établissement associé, ou de l'organe en tenant lieu. Si le conseil d'administration d'un établissement associé ou l'organe en tenant lieu s'oppose à une modification des statuts de l'UBE qui l'affecterait, alors cette modification ne lui est pas opposable.

Modification des statuts d'un établissement-composante
Toute modification des statuts ou des textes en tenant lieu d'un établissement-composante ayant une conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'UBE est soumise à l'avis préalable du conseil d'administration de l'UBE.
En cas d'avis défavorable du conseil d'administration, un dialogue est engagé avec l'établissement-composante et, si nécessaire ses tutelles, afin de trouver un accord.
Si le dialogue échoue, il est fait application des dispositions de l'article 53 des présents statuts.

Modalités d'intégration de nouveaux établissements-composantes, établissements associés et partenaires
Les établissements désireux d'intégrer l'UBE en qualité d'établissement-composante saisissent le président de l'UBE d'une demande motivée, accompagnée de la décision adoptée par leur organe délibérant. La demande d'adhésion est communiquée au conseil d'administration, qui l'instruit et propose des modalités de prise en compte de cette intégration. Lorsque la demande et les modalités ainsi définies ont été approuvées par le conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres en exercice, la demande d'adhésion validée et les statuts sont modifiés dans les conditions définies à l'article 50.
Les établissements associés de l'UBE peuvent devenir établissements-composantes suivant une procédure simplifiée. Lorsque leur organe délibérant s'est prononcé en faveur de l'intégration en qualité d'établissement-composante de l'UBE, cette demande est communiquée au président de l'UBE. Il saisit le conseil d'administration qui l'instruit et propose les modalités de prise en compte de cette évolution au sein des instances centrales. Les statuts sont modifiés dans les conditions définies à l'article 50.
Les établissements ou écoles souhaitant s'associer à l'UBE, en tant qu'établissement associé ou partenaire, saisissent le président de l'UBE d'une demande officielle motivée, accompagnée de la décision de leur organe délibérant. Le conseil d'administration instruit la demande d'association ou de partenariat dans les conditions définies par le règlement intérieur. Lorsqu'elle est approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, la demande d'association est validée et les statuts sont modifiés dans les conditions définies à l'article 50 des présents statuts.

Procédure de résolution de conflits
Dans le cas d'un conflit entre le président de l'UBE ou le conseil d'administration de l'UBE, d'une part, et le directeur ou le conseil d'administration de l'établissement-composante, d'autre part, la recherche d'une solution de conciliation est privilégiée et préparée dans un cadre bilatéral entre les deux établissements.
Si cette conciliation échoue, une commission de résolution de conflits est mise en place. Cette commission réunit à parts égales :

- des membres du conseil d'administration de l'UBE ;
- des membres du conseil d'administration de l'établissement-composante ;
- des personnalités extérieures nommées par les deux conseils d'administration, qui désigne parmi elles le président de la commission.

Les conclusions de cette commission sont ensuite soumises aux conseils d'administration concernés. Ceux-ci prennent en compte ces conclusions pour trouver une solution dans les huit semaines qui suivent la remise des conclusions. En cas d'échec, un médiateur est nommé par la tutelle de l'UBE. Le cas échéant, cette nomination est faite conjointement avec les tutelles de l'établissement-composante qui ne sont pas celles de l'UBE.
En matière budgétaire, ce processus de résolution de conflit se tient dans un délai permettant l'adoption d'un budget exécutoire au 1er janvier de l'exercice pour les établissements-composantes.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements associés en cas de conflit né d'une modification substantielle de leurs statuts ou de ceux de l'UBE.

Procédure de retrait de l'UBE
Tout établissement-composante, établissement associé et établissement partenaire de l'UBE peut se retirer de l'expérimentation à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours. Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné ou l'organe en tenant lieu et par le conseil d'administration de l'UBE à la majorité des suffrages exprimés. A défaut d'accord, le Recteur de région académique fixe les conditions de ce retrait.
Lorsque l'UBE considère qu'un établissement-composante, un établissement associé ou partenaire a manqué à ses engagements à son égard, elle peut notifier, par un vote à la majorité absolue de son conseil d'administration, son souhait de déclencher une procédure de sortie sur la base d'un exposé motivé.
Cette exclusion intervient au terme d'un exercice budgétaire, sous réserve que cette notification intervienne six mois avant la fin de l'exercice. Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné ou l'organe en tenant lieu et par le conseil d'administration de l'UBE à la majorité des suffrages exprimés. A défaut d'accord, le Recteur de région académique fixe les conditions de cette exclusion.
L'accord de retrait ou d'exclusion comprend une répartition de l'actif et du passif entre l'établissement concerné et l'UBE sur la base d'une clé de répartition fondée sur des critères objectifs ainsi que les modalités éventuelles de la poursuite d'une coopération sur des champs particuliers.
Dans tous les cas, l'établissement-composante ou l'établissement associé récupère la totalité des prérogatives qu'il a transférées à l'UBE à la prise d'effet de la décision de retrait.

Règlement intérieur
Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres en exercice, le règlement intérieur de l'UBE dans les six mois après l'installation des conseils.
Le règlement intérieur précise les dispositions électorales et les règles relatives au fonctionnement des conseils prévus par les présents statuts. Il fixe notamment les règles de quorum des conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents et les règles de publicité des délibérations.
Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure. Si le conseil d'administration d'un établissement associé ou l'organe en tenant lieu s'oppose à une modification du règlement intérieur de l'UBE qui l'affecterait, alors cette modification ne lui est pas opposable.