Missions de l'UBE
L'UBE, avec ses établissements-composantes, établissements associés et établissements partenaires, exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation telles que définies par le code de l'éducation et concourt plus particulièrement aux missions suivantes :
1° La formation initiale des étudiants favorisant l'émancipation et l'acquisition des connaissances, la formation à la recherche et par la recherche, le développement de l'apprentissage, la formation continue adaptée au monde du travail et aux attentes des professionnels et du monde socio-économique, et la formation de ses personnels, notamment par l'existence d'une grande variété et complémentarité des formations afin d'assurer la diversité des profils et des parcours des étudiants ;
2° Une orientation de qualité pour maximiser leur promotion sociale, leur inclusion et leur insertion dans la vie professionnelle ;
3° La promotion de la connaissance, de l'esprit critique et de la tolérance ;
4° La recherche scientifique, technologique, fondamentale, appliquée et la recherche dans le domaine de la création artistique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, la participation active à la politique de développement scientifique, technologique et culturel en liaison avec les grands organismes de recherche ;
5° Le développement de l'innovation et le transfert des technologies et des savoirs vers la société, en lien avec l'ensemble des acteurs publics et privés du territoire au sein duquel l'UBE est implanté ;
6° Le renforcement des liens étroits avec l'ensemble des acteurs du territoire afin de contribuer à l'identification et la réponse aux grands défis de société, au développement économique, à la création d'emplois et au rayonnement du territoire ;
7° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture artistique, scientifique, technique, industrielle, entrepreneuriale et managériale, la participation à l'étude et à la mise en valeur des éléments du patrimoine national et régional ;
8° Le développement de l'inter-disciplinarité ;
9° Le renforcement de l'attractivité territoriale, nationale et internationale de l'UBE et de ses établissements-composantes, établissements-associés et établissements partenaires ;
10° La participation à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale, en particulier par l'accueil et la formation des étudiants et chercheurs étrangers, ainsi que par la mise en œuvre de programmes de coopération pédagogique et scientifique. Il s'attache à favoriser dans ce cadre la mobilité internationale de ses propres étudiants et personnels ;
11° Le développement d'une vie étudiante riche et variée, et notamment la pratique des activités culturelles, physiques et sportives, sociales et associatives ;
12° La responsabilité sociétale et environnementale. L'UBE avec ses établissements-composantes et associés s'engage dans une démarche active visant à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et ses interactions avec ses partenaires ;
Les établissements-composantes, associés et partenaires contribuent à définir les missions qui s'inscrivent dans la stratégie de l'UBE, et les exercent en complémentarité avec celles de l'UBE.

Compétences de l'UBE
Pour la réalisation de ses missions mentionnées à l'article 7, et dans le respect du principe de subsidiarité, l'UBE exerce notamment les compétences définies ci-après.
1° L'UBE assure le portage et la coordination des projets structurants pour l'enseignement supérieur et la recherche en Bourgogne, notamment les « projets Investissements d'avenir » ou encore « France 2030 » impliquant l'ensemble des établissements membres ;
2° L'UBE prépare aux diplômes d'Etat et délivre les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, des diplômes d'ingénieurs, des diplômes d'établissement et les habilitations, notamment l'habilitation à diriger les recherches (HDR) ; elle demande l'accréditation de cette offre de formation ;
3° L'UBE finance ou contribue à financer des programmes ou projets de formation et de recherche ; elle entreprend et soutient de nouveaux programmes ou projets de recherche ;
4° L'UBE définit une politique commune de signature des publications scientifiques assurant la promotion de l'UBE, dans les conditions fixées à l'article 12 des présents statuts, tout en permettant d'assurer à chacun des établissements-composantes et associés la visibilité de leurs contributions ;
5° L'UBE élabore et met en place une offre de formation de haute qualité et attractive à l'international, assurant une forte insertion professionnelle ;
6° L'UBE finance ou contribue à financer des dispositifs, équipements ou services de support aux activités de recherche et de formation ;
7° L'UBE met en place une politique et un projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale permettant d'offrir aux étudiants de l'UBE des services efficaces en matière de politique sociale, de logement étudiant, de transport, de santé, d'activités culturelles, sportives, sociales et associatives.
8° L'UBE finance ou contribue à financer des dispositifs de soutien à la qualité de la vie étudiante et de campus et octroie des aides financières aux étudiants de l'UBE, en lien avec les dispositifs des organismes nationaux dédiés ;
9° L'UBE favorise le développement de relations avec les entreprises françaises et internationales ;
10° L'UBE met en œuvre des procédures d'évaluation ;
11° L'UBE peut négocier, conclure et gérer, à la demande expresse et pour le compte des établissements-composantes, tout acte juridique, en lien avec l'activité de l'UBE, avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers ;
12° L'UBE peut déléguer, dans les conditions fixées à l'article 17 des présents statuts, l'exercice d'une compétence à un établissement-composante ou associé ;
13° L'UBE exerce les compétences qui lui sont transférées ou déléguées par un établissement-composante ou associé dans les conditions fixées à l'article 17 ;
14° L'UBE recrute, y compris par l'organisation de ses propres concours, accueille et gère ses personnels dans le respect du code de l'éducation ;
15° L'UBE réalise ou contribue à la réalisation et à l'édition d'ouvrages et de publications.
16° L'UBE crée et exploite des bases de données ;
17° L'UBE acquiert, cède et gère des immeubles et exerce les droits et devoirs du maître d'ouvrage dans des programmes de construction d'immeubles, dans le respect du principe de spécialité applicable aux établissements d'enseignement supérieur ;
18° L'UBE commercialise le produit de ses activités, promeut et soutient la valorisation des activités de recherche et de création par l'intermédiaire de ses instruments de valorisation, dont la Société d'Accélération de Transfert de Technologies ;
19° L'UBE met en œuvre toute opération présentant un lien direct avec l'exercice de ses missions, notamment exercer des prestations de service, prendre des participations, créer des services d'activités industrielles et commerciales, participer à des groupements et créer des filiales ;
20° L'UBE garantit l'exercice de la liberté académique aux enseignants-chercheurs, les libertés d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux, dans le respect des droits et opinions de chacun et de la laïcité.

Délivrance des diplômes
Le sceau de l'UBE est apposé sur les diplômes délivrés par les établissements-composantes. Le sceau de l'UBE est également apposé sur les diplômes nationaux délivrés par les établissements associés, sauf contraintes spécifiques relevant notamment des organismes d'accréditation dont dépendent ces établissements.
Le président de l'UBE et le directeur de l'établissement-composante signent les diplômes délivrés par les établissements-composantes. Les diplômes créés en association avec l'UBE et co-accrédités sont signés par le président de l'UBE et le directeur de l'établissement-composante ou associé.
La création par un établissement-composante de tout nouveau diplôme fait l'objet d'une information à la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de l'UBE, qui émet un avis sur sa cohérence avec l'offre globale de formation. En cas d'avis négatif, une procédure de conciliation peut être mise en place comme prévu à l'article 53 des statuts.
La création par un établissement associé de tout nouveau diplôme fait l'objet d'un échange spécifique au sein du conseil des chefs d'établissements prévu à l'article 46, puis au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'UBE. Le conseil d'administration (CA) de l'UBE est tenu informé de ces échanges.
Toute signature d'un accord entre un établissement-composante ou associé et un autre établissement d'enseignement supérieur de la Région Bourgogne-Franche-Comté fait l'objet d'une information au conseil d'administration de l'UBE.

Inscription des étudiants
L'UBE perçoit les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription des étudiants qui suivent les formations pour lesquelles elle est accréditée seule. Les étudiants inscrits dans ces formations sont diplômés de l'UBE.
Les établissements-composantes et associés sont responsables de la stratégie et du processus de recrutement ou d'admission des étudiants. Ils fixent les modalités d'accès aux formations qu'ils dispensent, assurent le suivi et la validation des enseignements. Les étudiants qui suivent ces formations bénéficient d'une double inscription : une première auprès de leur établissement-composante ou établissement associé et une seconde auprès de l'UBE.
Les établissements-composantes et associés perçoivent les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription qui auront été fixés par l'établissement-composante ou associé ou par la personne morale dont dépend cet établissement ou cette école.
A la demande des établissements partenaires, les étudiants qui suivent les formations de ces établissements peuvent bénéficier d'une double inscription : une première auprès de leur établissement et une seconde auprès de l'UBE. Les établissements partenaires perçoivent les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription qui auront été fixés par l'établissement ou école-partenaire ou par la personne morale dont dépend cet établissement ou cette école.
Tous les étudiants des établissements-composantes, établissements associés et établissements partenaires inscrits également à l'UBE reçoivent une carte d'étudiant qui mentionne leur double appartenance et sert d'accès aux différents services universitaires. Pour les établissements associés et les établissements partenaires, cet accès est régi par une convention spécifique signée entre chaque établissement et l'UBE. Ces conventions sont soumises à approbation du conseil d'administration de l'UBE sur proposition du président de l'UBE, et dans le respect des choix stratégiques de l'UBE.
Au-delà du périmètre régional, la mention de la double appartenance des étudiants des établissements-composantes, établissements associés et établissements partenaires peut être spécifiée à la demande de l'établissement-composante, associé ou partenaire.

La marque de l'UBE
L'UBE, ainsi que ses établissements-composantes et associés, s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination de l'UBE et son architecture de marque. Ils s'engagent également à participer pleinement au développement de la visibilité et de la notoriété de l'UBE dans le respect du système de marques.
Les établissements-composantes et les établissements associés mentionnent cette qualité dans tous leurs documents et publications faisant mention du campus sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté, selon des modalités définies par le règlement intérieur.

La signature des publications scientifiques
Les chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants et personnels de recherche des établissements-composantes, des établissements associés et des organismes de recherche travaillant au sein des unités de recherche ou d'autres formations de recherche dont la liste est dressée par le règlement intérieur utilisent dans toutes leurs publications la signature commune de l'UBE, respectueuse de l'identité de chaque établissement. Le règlement intérieur précise les conditions d'application du présent article.

La mention de l'UBE dans les classements internationaux
L'UBE œuvre pour accroître sa visibilité et celle de ses établissements-composantes et établissements-associés. Elle figure dans les classements nationaux et internationaux relatifs aux universités. Dans les classements thématiques de ses établissements-composantes, elle figure en associant les marques des établissements-composantes concernés.

Accès aux services et équipements de l'UBE
Les établissements-composantes et leurs personnels peuvent avoir accès à l'ensemble des services et équipements de l'UBE aux mêmes conditions que les personnels de l'UBE.
L'accès aux équipements et services de l'UBE de la part des établissements associés et partenaires d'une part, et l'accès aux équipements et services des établissements associés et partenaires de la part de l'UBE d'autre part, font l'objet d'une convention signée entre l'UBE et chaque établissement associé, indiquant notamment la prise en charge des coûts de service. Ces conventions sont soumises à approbation du conseil d'administration de l'UBE sur proposition de son président, et dans le respect de ses choix stratégiques.

Coordination de la politique de ressources humaines
La politique des ressources humaines de l'UBE s'exprime par des principes transversaux sur les pratiques de recrutement, sur la reconnaissance et la gestion des compétences, sur le développement des carrières, sur la formation continue, et sur la politique sociale. Ces principes sont rappelés dans une charte des valeurs de l'UBE dédiée, préparée et validée par le conseil d'administration, qui promeut l'épanouissement au travail, la qualité de vie au travail, et souligne l'importance du collectif et de la coopération. Cette politique est élaborée en étroite collaboration avec les établissements-composantes et établissements associés.
Une conférence annuelle des ressources humaines est organisée avec les représentants des personnels de l'ensemble des établissements-composantes et établissements associés. Elle a pour vocation de partager les bonnes pratiques mises en place au sein des différents établissements, notamment en matière de recrutement, de formation continue des personnels, de développement des carrières, de gestion des remplacements. Le dialogue entamé dans le cadre de cette conférence a aussi pour objet d'identifier des propositions de thématiques sur lesquelles l'UBE ainsi que ses établissements-composantes et établissements associés pourraient structurer une stratégie commune. Le président de l'UBE pourra s'emparer de ces propositions et commander la mise en place de stratégies et plans d'actions communs sur les sujets identifiés.
En matière de recrutement, les profils des enseignants-chercheurs des établissements-composantes sont communiqués au conseil académique de l'UBE qui émettra un avis sur leur compatibilité avec la stratégie partagée. Dans l'hypothèse où un profil de poste ne reçoit pas un avis favorable du conseil académique, un dialogue est instauré avec l'établissement-composante concerné afin de trouver un accord. En cas de désaccord, une procédure de conciliation pourra être mise place comme prévu à l'article 53 des présents statuts.

Coordination budgétaire

Chaque année, les orientations budgétaires de l'UBE sont définies en commun avec les établissements-composantes dans la lettre d'orientation budgétaire qui doit être adoptée par le conseil d'administration d'l'UBE dans un calendrier permettant à chaque établissement l'adoption d'un budget exécutoire au 1er janvier de l'exercice. Cette lettre permet :

- de s'assurer du respect des orientations définies ;
- d'identifier les besoins de financements transversaux ;
- de définir les opérations communes en matière de recherche, de formation, d'innovation et de valorisation, et d'évaluer les recrutements et les investissements nécessaires.

Les établissements-composantes élaborent leur budget dans le respect des orientations définies en commun par la lettre d'orientation budgétaire de l'UBE. Ils communiquent, avant examen par leur organe délibérant, leur propre projet de lettre d'orientation budgétaire au président de l'UBE qui l'adjoint en annexe du budget initial de l'UBE.
Lorsqu'il estime que le projet de lettre d'orientation budgétaire d'un établissement-composante compromet la réalisation d'une opération commune retenue à l'issue du dialogue budgétaire, le président peut demander qu'elle soit modifiée dans la limite des possibilités budgétaires de l'établissement-composante en question. Cette demande écrite et motivée est communiquée à l'établissement-composante avant la date d'examen de sa lettre d'orientation budgétaire. En cas de désaccord, une procédure de conciliation pourra être mise place comme prévu à l'article 53 des présents statuts.

Transfert de compétences
Les établissements-composantes, et les établissements associés de l'UBE à l'exception de l'ESAAB, peuvent lui transférer des compétences ou lui en déléguer l'exercice. Ces transferts ou ces délégations sont proposées par le chef de l'établissement-composante ou de l'établissement associé concerné à son organe délibérant qui doit en approuver le principe et les modalités. Ce transfert et cette délégation doivent, en outre, être approuvés par le conseil d'administration de l'UBE.
L'UBE peut déléguer à un ou plusieurs de ses établissements-composantes ou établissements associés l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences. La délégation envisagée est proposée par le président de l'UBE au conseil d'administration qui approuve son principe et ses modalités. Elle est soumise à l'accord des instances compétentes de l'établissement-composante ou de l'établissement associé auquel elle est consentie.

Les établissements-composantes, les établissements associés et les établissements partenaires de l'UBE conservent les compétences liées à leur personnalité morale ainsi que leurs prérogatives telles que définies dans les textes réglementaires qui les instituent. Ils peuvent transférer ou déléguer à leur demande l'exercice de certaines d'entre elles à l'UBE dans les conditions fixées par les présents statuts et à celles prévues dans leurs propres statuts.
Les établissements-composantes, les établissements associés et les établissements partenaires développent leur stratégie propre et exercent leurs compétences en cohérence avec la stratégie de l'UBE qu'ils contribuent à construire et mettre en œuvre.
Les établissements-composantes, les établissements associés, les établissements partenaires continuent à percevoir directement de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de toute autre source les subventions qui leur sont allouées, à adopter leur budget, et conservent l'autorité sur leurs personnels, l'affectation et la gestion de ceux-ci. Les établissements-composantes et les établissements associés qui bénéficient d'une accréditation à délivrer leurs diplômes la conservent.
Les campus et activités des établissements-composantes et des établissements associés et partenaires situés hors de la région Bourgogne-Franche-Comté n'entrent pas dans le champ d'activités et des transferts de compétences définis ci-dessous, ni des missions de l'UBE, sauf si l'établissement-composante et les établissements associés en font la demande.