Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Annexe 1
    aux statuts de l'université composition des conseils centraux


    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    UNIVERSITÉ CIRCONSCRIPTION UNIQUE

    Direction établissement-composante : 1 siège

    Enseignants A : 8 sièges
    Professeurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation
    Université circonscription unique

    Enseignants B : 8 sièges
    autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation
    Université circonscription unique

    Usagers : 6 sièges
    Université circonscription unique

    Personnels BIATSS : 4 sièges
    Université circonscription unique

    Personnalités extérieures : 10 sièges


    COMMISSION RECHERCHE

    Circonscriptions
    Disciplines juridiques, économiques et de gestion
    Lettres
    et sciences humaines
    et sociales
    Sciences et technologies
    Santé

    Composantes
    Faculté
    DROIT
    IAE
    Ecole Eco
    DEPT
    Facultés
    ALL et SHS
    ENSASE
    Sciences et Techniques
    IUT Roanne
    IUT Saint-Etienne
    TSE
    Faculté Médecine

    Collège 1 des personnels : 14 sièges
    3
    3
    4
    4

    Collège 2 des personnels : 5 sièges
    Université circonscription unique

    Collège 3 des personnels : 8 sièges
    Université circonscription unique

    Collège 4 des personnels : 1 siège
    Université circonscription unique

    Collège 5 des personnels : 3 sièges
    Université circonscription unique

    Collège 6 des personnels : 1 siège
    Université circonscription unique

    Collège des doctorants : 4 sièges
    Université circonscription unique

    Personnalités extérieures : 4 sièges


    COMMISSION DE LA FORMATION
    ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE

    Circonscriptions
    ENSEIGNANTS
    Disciplines juridiques, économiques et de gestion
    Lettres et sciences humaines et sociales
    Sciences et technologies, disciplines de santé

    Composantes
    concernées
    Faculté Droit, IAE
    DEPT
    Institut travail
    Ecole d'Economie
    Facultés
    ALL et SHS
    ENSASE
    Facultés
    Sciences et techniques
    et Médecine
    TSE
    IUT Roanne
    IUT Saint-Etienne

    Enseignants A
    8 sièges
    2
    2
    4

    Enseignants B
    8 sièges
    2
    2
    4

    Circonscriptions
    USAGERS
    16 sièges
    Faculté Droit,
    IAE
    Ecole d'Économie
    DEPT
    Facultés ALL et SHS
    ENSASE
    Faculté Sciences et Techniques
    et TSE
    IUT
    Faculté Médecine
    + formations paramédicales (IFSI, IMRT, IFMK)

    4
    4
    3
    2
    3

    Personnels
    BIATS
    4 sièges
    Université circonscription unique

    Personnalités extérieures
    4 sièges