A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2, 5, 7, 11, 13 et 15, l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4, 9, 14 et 17 réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation.

Pour le recrutement en première année du cycle préparatoire en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précédemment cités, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours sont définies annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Pour les autres recrutements, l'information relative aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours est disponible sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).
Les directeurs des deux écoles coordonnent la communication et les dates d'organisation des passages des épreuves des deux concours pour que les lycéens puissent décider de leur orientation dans les meilleures conditions.
Le nombre de places offertes dans les cycles préparatoires en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précités est fixé annuellement par arrêté ministériel.
La composition des jurys d'admission de chacune des écoles est fixée chaque année par le directeur général de l'école.
Les modalités des épreuves des concours peuvent être adaptées par les présidents de jury en cas de circonstances exceptionnelles.
Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement. Ils sont disponibles dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et sur les sites internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) et de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).
Les résultats de concours pour une admission en première année sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Les noms et prénoms des lauréats des concours d'entrée en deuxième année sont publiés sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) pendant une durée maximale de 2 mois après la proclamation des résultats.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2021

Sct. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) ET DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS) (ARTICLES 1 À 10), Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 2 à 6), Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire (articles 7 à 10), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR SPÉCIALITÉ HORTICULTURE OU SPÉCIALITÉ PAYSAGE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) (ARTICLES 11 À 24), Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 12 à 15), Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire (articles 16 à 24), Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24

Toutefois, les dispositions de son article 6 demeurent applicables pendant toute la durée du cursus des lauréats des concours définis par l'arrêté cité ci-dessus, et à défaut jusqu'au 1er septembre 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.