Article 20
Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024
Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.Article 22
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Titre II BIS : RECRUTEMENT DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 39-6, Art. 39-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 39
Article 23
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 24
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel, Art. 49-2, Art. 49-3, Art. 49-4, Art. 49-5
Article 25
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 26
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Titre V : Des stagiaires du concours professionnel, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 69-1, Art. 69-2
République
Française
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