Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale (Articles 14 à 31)

Article 14

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-2

Article 15

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-3

Article 16

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Certificat de projet , Art. R181-4, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Art. R181-11

Article 17

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dossier de demande, Art. R181-13, Art. D181-15-3 bis

Article 18

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Dépôt de la demande

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-16

Article 19

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Informations et saisines préalables à la phase d'examen et de consultation, Art. R181-16-1, Art. R181-16-2, Art. R181-16-3

Article 20

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Examen et recueil des avis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Phase d'examen et de consultation, Art. R181-17, Art. D181-17-1, Art. R181-18, Art. R181-19, Art. R181-20, Art. R181-21, Art. R181-22, Art. R181-23, Art. R181-24, Art. R181-25, Art. R181-26, Art. R181-27, Art. R181-28, Art. R181-29, Art. R181-30, Art. R181-31, Art. R181-32, Art. R181-32-1, Art. R181-33, Art. R181-33-1

Article 21

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D181-17-1

Article 22

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-20, Art. R181-18, Art. R181-19

Article 23

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Rejet de la demande

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-34

Article 24

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Phase de consultation du public

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Consultation du public

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-35, Art. R181-36, Art. R181-36-1, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-38-1

Article 25

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-36, Art. R181-36-1, Art. R181-37, Art. R181-38

Article 26

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-38-1

Article 27

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Phase de décision, Art. R181-39

Article 28

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-40

Article 29

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-41

Article 30

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-53-1

Article 31

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-54-4

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Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement

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