Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité (Article 2) - Légifrance

Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité (Article 2)
- Article 2

Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-67-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-61, Art. R4138-62, Art. R4138-65-1

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