Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R344-3

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R345-4

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R347-1

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 29/06/2024Version en vigueur depuis le 29 juin 2024


    I. - Les dispositions de l'article 8 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

    II. A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2018-542 du 29 juin 2018
    Art. 32

    III. A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2022-144 du 8 février 2022
    Art. 11