Article 1
Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024
La cinquième partie du code des transports (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. D5111-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes, Art. D5111-9, Art. D5111-10, Art. D5111-11, Art. D5111-12
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. D5112-2-5
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5112-1 A
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux drones maritimes, Art. R5112-2-4-1, Art. R5112-2-4-2
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. Chapitre IV : Régime de propriété des navires et des drones maritimes
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5114-1 A
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5121-1, Art. R5121-2, Art. R5121-3
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION, Sct. Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution, Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes, Art. R5241-1, Art. R5241-2, Art. R5241-3, Art. R5241-4, Sct. TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES MARITIMES, NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR, Sct. Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures, Art. R5271-1, Sct. Chapitre II : Sanctions, Art. R5272-2
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5770-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5780-1, Art. R5780-2
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5790-1, Art. R5790-2
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5762-3, Art. R5762-4
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5772-3, Art. R5772-4
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5782-3, Art. R5782-4
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5792-3, Art. R5792-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. D5761-2, Art. R5761-1, Art. D5771-2, Art. R5771-1, Art. D5781-2, Art. R5781-1, Art. D5791-2, Art. R5791-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5760-1, Art. R5760-2
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit