A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique, Sct. Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique, Art. L592-32, Art. L592-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1333-29, Art. L1411-5-1, Art. L1451-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L592-31-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L592-34, Art. L592-46, Art. L592-46-1, Art. L592-47, Art. L592-48, Art. L592-49

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L512-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L125-37, Art. L592-38, Sct. Section 7 : Dispositions d'application, Art. L592-45, Art. L596-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L592-38, Art. L596-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche

Art. L114-3-1, Art. L145-1, Art. L146-1, Art. L147-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1

-Code de la défense.

Art. L1333-2

-Code de l'environnement

Art. L125-10, Art. L125-20, Art. L125-24, Art. L125-26, Art. L125-27, Art. L125-35, Art. L221-7, Art. L229-6, Art. L229-7, Art. L229-10, Art. L501-1, Art. L521-12, Art. L542-10-1, Art. L542-12, Art. L542-13-2, Art. L591-5, Art. L591-6, Art. L591-7, Art. L591-8, Art. L592-3, Art. L592-8, Art. L592-9, Art. L592-10, Art. L592-11, Art. L592-17, Art. L592-18, Art. L592-19, Art. L592-20, Art. L592-21, Art. L592-22, Art. L592-23, Art. L592-25, Art. L592-26, Art. L592-27, Art. L592-28, Art. L592-28-1, Art. L592-36, Art. L592-41, Art. L592-44, Art. L593-5, Art. L593-8, Art. L593-10, Art. L593-11, Art. L593-12, Art. L593-13, Art. L593-15, Art. L593-19, Art. L593-20, Art. L593-21, Art. L593-22, Art. L593-23, Art. L593-24, Art. L593-26, Art. L593-27, Art. L593-28, Art. L593-29, Art. L593-30, Art. L593-31, Art. L593-32, Art. L593-33, Art. L593-35, Art. L593-37, Art. L595-1, Art. L595-2, Art. L596-1, Art. L596-3, Art. L596-4, Art. L596-4-1, Art. L596-7, Art. L596-8, Art. L596-9, Art. L596-10, Art. L596-12, Art. L596-14

-LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017

Art. null

-Code de l'environnement

Art. L221-6

-LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010

Art. Annexe

-Code de l'environnement

Sct. Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

-Code de la santé publique

Art. L1333-8, Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-13, Art. L1333-24, Art. L1333-26, Art. L1333-29, Art. L1333-30, Art. L1333-31, Art. L1523-6, Art. L1533-1

-Code du travail

Art. L4526-1

-LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

Art. 11

-LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013

Art. 58

-LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023

Art. 11

Le présent titre entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de l'article 3, des I et II de l'article 15, des articles 16 et 17 et des 2° et 3° du III de l'article 19.
Par dérogation au premier alinéa du présent article, le dernier alinéa du IV de l'article L. 592-12-1 du code de l'environnement entre en vigueur à la date à laquelle les agents publics de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection bénéficient de plein droit du dispositif d'activités sociales et culturelles géré par le comité social d'administration de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, et au plus tard le 1er juillet 2027.

Au plus tard le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques un rapport faisant état de l'avancée des travaux préparatoires à la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Au plus tard le 1er juillet 2025, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection remet à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques un premier rapport dressant un bilan de sa création et de la mise en œuvre de la réforme prévue par la présente loi. L'autorité lui remet un second rapport sur le même sujet au plus tard le 1er juillet 2026.