Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Sct. A. - DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. B. - DISPOSITIONS PROPRES AUX RÉGIES D'AVANCES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. C. - DISPOSITIONS PROPRES AUX RÉGIES DE RECETTES, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DÉPENSES ET RECETTES AUTORISÉES SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE), Sct. A. ― RÉGIES DE PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURE, Sct. 1. Régies d'avances de préfecture et de sous-préfecture, Art. 13, Sct. 2. Régies de recettes de préfecture et de sous-préfecture, Art. 14, Art. 15, Sct. B. - RÉGIES DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (SGAMI), DES PRÉFECTURES DE POLICE ET DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE EN OUTRE-MER, Sct. 1. Régies d'avances des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, des préfectures de police et des secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale en outre-mer, Art. 16, Sct. 2. Régies de recettes des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, des préfectures de police, des secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale en outre-mer, Art. 17, Art. 18, Sct. C. - RÉGIES DE RECETTES AUPRÈS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES QUI EMPLOIENT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE, DES GARDES CHAMPÊTRES OU DES AGENTS CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE, Art. 19, Art. 26
Article 17
Version en vigueur depuis le 03/05/2024Version en vigueur depuis le 03 mai 2024
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Article 18
Version en vigueur depuis le 03/05/2024Version en vigueur depuis le 03 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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