Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

Version en vigueur au 22/05/2026Version en vigueur au 22 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 11/04/2024Version en vigueur depuis le 11 avril 2024


    Un stagiaire empêché de participer pour une raison majeure reconnue par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle à l'une ou plusieurs des épreuves du contrôle continu est autorisé à se présenter à une ou plusieurs épreuves de remplacement portant sur le même programme, dans un délai aussi rapproché que possible.
    En l'absence de raison majeure reconnue par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, la note attribuée à l'épreuve concernée est 0. Cette note est comptabilisée dans la moyenne servant au classement des stagiaires en vue de leur pré-affectation, tel que prévue à l'article 2 du présent arrêté.
    Pour le cas exceptionnel où l'école ne serait pas en mesure, avant la fin de la phase d'enseignements en école, de proposer une session de remplacement du fait de contraintes organisationnelles propres à son fonctionnement, il est attribué au stagiaire une note correspondant à la médiane des notes initialement obtenues par les autres stagiaires à l'épreuve. Cette note est prise en compte pour le calcul de la moyenne servant au classement du stagiaire mentionné à l'article 2 du présent arrêté.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 11/04/2024Version en vigueur depuis le 11 avril 2024


    Les stagiaires qui n'ont pas satisfait aux modalités d'évaluation du contrôle continu mentionnées à l'article 6 du présent arrêté sont autorisés à se présenter à des épreuves de rattrapage dans les conditions définies ci-après :
    1° Les stagiaires de la branche surveillance n'ayant pas obtenu les habilitations mentionnées à l'article 6 du présent arrêté sont autorisés à participer, pour chacune des épreuves non validées, à une session de rattrapage organisée en école et portant sur la ou les habilitations qui font défaut ;
    2° Les stagiaires des deux branches qui ont obtenu une note inférieure à 10 au contrôle continu sont autorisés à participer à une épreuve orale de rattrapage organisée à l'issue de la formation. Cette épreuve consiste en un entretien d'une durée de quinze minutes avec le jury constitué pour l'épreuve orale visée au 3° du I de l'article 6 du présent arrêté et porte sur l'ensemble des enseignements dispensés en école tels que définis au I de l'article 4 du présent arrêté. En vue de la titularisation, la nouvelle note de contrôle continu du stagiaire correspond à la note obtenue à l'épreuve de rattrapage.