Le président de l'Université de Lyon et les vice-présidents en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans les conditions prévues au présent décret.
Les membres du conseil d'administration demeurent en fonction et le conseil des membres ainsi que le bureau se réunissent valablement jusqu'à l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

Le conseil d'administration en exercice à la date de publication des statuts adopte, dans un délai maximum de six mois suivant la publication des statuts, le règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne.
Le président de l'Université de Lyon organise sans délai après l'adoption du règlement intérieur la désignation des membres du conseil d'administration représentant les établissements membres et associés et les personnalités extérieures de la catégorie n° 3. Il organise les premières élections des membres du conseil d'administration, dans les conditions prévues au présent décret.
Dès que les membres des catégories n° 1, 3, 4, 5 et 6 du conseil d'administration sont désignés ou élus, le président de l'Université de Lyon convoque une réunion pour désigner, à la majorité simple et sur proposition du conseil des membres, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2. Le président n'assiste ni ne délibère à cette réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1.
Dès que l'ensemble des membres du conseil d'administration est désigné ou élu, le président de l'Université de Lyon organise l'élection du prochain président. Il fixe les modalités de l'élection par arrêté et convoque la réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1, pour l'élection à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

-Décret n° 2015-127 du 5 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur antérieurement à la parution du présent décret qui les mentionnent, les mots : "Université de Lyon" sont remplacés par les mots : "ComUE Lyon Saint-Étienne".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 1964

Art. 1

- Arrêté du 25 mai 1973

Art. ANNEXE I

- Arrêté du 12 mars 1981

Art. ANNEXE V

- Arrêté du 25 février 1988

Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 1 août 1996

Art. ANNEXE

- Arrêté du 16 août 2002

Art. Annexe

- Arrêté du 6 février 2008

Art. 1

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. A.-II, Art. B.-II

- Arrêté du 10 août 2012

Art. 1

- Arrêté du 1er juillet 2013

Art. null

- Arrêté du 10 mai 2016

Art. null, Art. null

- Arrêté du 21 décembre 2016

Art. null

- Arrêté du 28 avril 2017

Art. 2

- Arrêté du 31 mai 2018

Art. null

- Arrêté du 27 juillet 2018

Art. null

- Arrêté du 16 juillet 2019

Art. null, Art. null

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 18

- Arrêté du 13 janvier 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 1er avril 2021

Art. null

- Arrêté du 27 mai 2022

Art. Annexe 1

- Arrêté du 27 décembre 2022

Art. Tableau 2

- Arrêté du 23 février 2023

Art. 2

- Arrêté du 24 février 2023

Art. null

- Arrêté du 24 février 2023

Art. null

- Arrêté du 29 août 2023

Art. null

- Décret n°71-988 du 3 décembre 1971

Art. 3

- Décret n°90-255 du 22 mars 1990

Art. Annexe

- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991

Art. 7, Art. 19

- Décret n°2004-584 du 16 juin 2004

Art. ANNEXE

- Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011

Art. 1

- Décret n°2015-127 du 5 février 2015

Art. 1, Art. null

- Décret n°2016-180 du 23 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2

- Code de l'éducation

Art. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D718-5

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.