Article 62
Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe normale du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale
SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon provisoire
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
11e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
10e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Elève
Elève
Ancienneté acquise
II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe normale relevant des 13e et 14e échelons provisoires de classement dans le grade de capitaine pénitentiaire sont reclassés dans deux échelons provisoires de classement sans durée maximale dans le grade de capitaine pénitentiaire, conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe normale
SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon provisoire
13e échelon provisoire
Ancienneté acquise
13e échelon provisoire
12e échelon provisoire
Ancienneté acquiseArticle 63
Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire de classe supérieure
SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe supérieure relevant des 12e et 13e échelons provisoires de classement sont reclassés dans les deux échelons provisoires de classement sans durée maximale du grade de capitaine pénitentiaire créés au II de l'article 62, conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine de classe supérieure
SITUATION DANS LE GRADE
de capitaine pénitentiaire
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon provisoire
13e échelon provisoire
Ancienneté acquise
12e échelon provisoire
12e échelon provisoire
Ancienneté acquiseArticle 64
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023
Art. 20, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023
Art. 33, Art. 34