Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 62

    Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023


    I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe normale du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :


    SITUATION DANS LE GRADE
    de capitaine pénitentiaire de classe normale

    SITUATION DANS LE GRADE
    de capitaine pénitentiaire

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    12e échelon provisoire

    11e échelon

    Ancienneté acquise

    11e échelon

    11e échelon

    Sans ancienneté

    10e échelon

    10e échelon

    4/3 de l'ancienneté acquise

    9e échelon

    9e échelon

    6/5 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    8e échelon

    6/5 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    7e échelon

    6/5 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    6e échelon

    6/5 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    1er échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Elève

    Elève

    Ancienneté acquise


    II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe normale relevant des 13e et 14e échelons provisoires de classement dans le grade de capitaine pénitentiaire sont reclassés dans deux échelons provisoires de classement sans durée maximale dans le grade de capitaine pénitentiaire, conformément au tableau suivant :


    SITUATION DANS LE GRADE
    de capitaine pénitentiaire de classe normale

    SITUATION DANS LE GRADE
    de capitaine pénitentiaire

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    14e échelon provisoire

    13e échelon provisoire

    Ancienneté acquise

    13e échelon provisoire

    12e échelon provisoire

    Ancienneté acquise

  • Article 63

    Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023


    I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :


    SITUATION DANS LE GRADE
    de capitaine pénitentiaire de classe supérieure

    SITUATION DANS LE GRADE
    de capitaine pénitentiaire

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    11e échelon

    11e échelon

    Ancienneté acquise

    10e échelon

    10e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    8e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise

    7e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise


    II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe supérieure relevant des 12e et 13e échelons provisoires de classement sont reclassés dans les deux échelons provisoires de classement sans durée maximale du grade de capitaine pénitentiaire créés au II de l'article 62, conformément au tableau suivant :


    SITUATION DANS LE GRADE
    de capitaine de classe supérieure

    SITUATION DANS LE GRADE
    de capitaine pénitentiaire

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    13e échelon provisoire

    13e échelon provisoire

    Ancienneté acquise

    12e échelon provisoire

    12e échelon provisoire

    Ancienneté acquise

  • Article 64

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023

    Art. 20, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36

    A abrogé les dispositions suivantes :

    Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023

    Art. 33, Art. 34