Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
    Art. 66-1