Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/11/2023Version en vigueur depuis le 18 novembre 2023


    Le décret du 3 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 55 du présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 7

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 8

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 9

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 9-1

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 10

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 12

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 12-1, Art. 12-2

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 14

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 15

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 16

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 18-1

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 19

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 19-1

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 20

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 21

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 22

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 23

  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 24

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 25

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 26

  • Article 26

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 27

  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 28

  • Article 30

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999




    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Sct. Chapitre V : De la déontologie, Art. 30


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 30-1, Art. 30-2, Sct. Section 2 : Contrôle préalable à la nomination , Art. 30-3, Sct. Section 3 : Prévention des conflits d'intérêts , Art. 30-4, Sct. Sous-section 1 : Déport, Art. 30-5, Sct. Sous-section 2 : Obligations déclaratives, Sct. Paragraphe 1 : Déclaration d'intérêts, Art. 30-6, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration de situation patrimoniale , Art. 30-7, Sct. Section 4 : Règles de cumul , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 30-8, Sct. Sous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activités, Sct. Paragraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, Art. 30-9, Sct. Paragraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoire, Art. 30-10, Sct. Paragraphe 3 : La création ou la reprise d'une entreprise, Art. 30-11, Sct. Section 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctions , Art. 30-12, Sct. Section 6 : La commission de déontologie, Art. 30-13

  • Article 32

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 36

  • Article 33

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 37

  • Article 34

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 38

  • Article 35

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 39

  • Article 36

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 40

  • Article 37

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 40-1, Art. 40-2, Art. 40-3

  • Article 38

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 41-1, Art. 41-2

  • Article 39

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 42

  • Article 40

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 45

  • Article 43

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 46

  • Article 44

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 47

  • Article 45

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 48

  • Article 46

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 49

  • Article 48

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 51-1, Art. 51-2

  • Article 49

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 54

  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 54-1

  • Article 51

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 56

  • Article 52

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 57

  • Article 53

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 64

  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 66

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
    Art. 69, Art. 70