Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement

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  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
    Art. 16


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
    Art. 21, Art. 24, Art. 26