Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 3

    Le contrôle du profil " aviation " détenu par les militaires relevant du PN et des normes médicales du personnel contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN. Ils bénéficient d'examens médicaux de contrôle de l'aptitude délivrée par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l'unité d'affectation, à défaut d'un autre CMA, et éventuellement, en OPEX ou en mission. Les périodicités de ces examens sont définies à l'article 22 du présent arrêté. Si l'expertise médicale a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, cette dernière constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.

    Le non-respect du calendrier des expertises révisionnelles et des visites intermédiaires de contrôle entraine une inaptitude temporaire jusqu'à régularisation.

  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 27/12/2024Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024

    Modifié par Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 5

    Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :


    SPÉCIALITÉ

    Périodicité

    de l'expertise révisionnelle

    en CEMPN

    Périodicité

    de la visite intermédiaire

    de contrôle

    Commentaires

    Pilote navigant ayant la qualification

    « d'essai et de réception »

    6 mois

    Mécanicien navigant ayant la qualification

    « d'essai et de réception »

    12 mois

    Personnel navigant (pilote, mécanicien d'équipage)

    24 mois

    6 mois

    Contrôleur de circulation aérienne (CCA)

    24 mois

    12 mois

    (A)

    pilote et commandant de bord d'aéronef piloté

    à distance (APAD) de catégorie M-IV (> 150kg)

    24 mois

    12 mois

    (B)


    .-« (A) L'attestation d'aptitude médicale exigée pour rendre les services du contrôle de la circulation aérienne générale (CAG) est délivrée par les CEMPN qui sont agréés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.

    (B) Pour les systèmes de drones de catégorie M-I, M-II et M-III, l'aptitude médicale n'est pas soumise à une visite d'admission particulière pratiquée en CEMPN et aucun minima de profil médical n'est exigé autre que celui nécessaire à l'obtention de l'aptitude médicale générale exigée dans les armées.

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2

    Pour le PN, les CCA, pilotes et commandants de bord APAD (M IV) affectés à l'extérieur du territoire métropolitain, une expertise médicale révisionnelle doit être pratiquée en CEMPN dans le mois qui précède le départ. Celle-ci a une durée de validité pouvant atteindre quarante mois. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée à l'issue du séjour outre-mer ou à l'étranger (OME) lorsque le militaire est de nouveau affecté en métropole.

    Pendant l'affectation OME, ou en cas d'activités aériennes au cours de ces affectations, les visites intermédiaires de contrôle réalisées par un médecin titulaire du brevet de médecine aéronautique de défense (BMAD) restent obligatoires.

    Le PN et le personnel lié à la mise en œuvre des aéronefs affectés en unité navigante à l'étranger et ayant une activité aérienne sur des aéronefs du pays d'accueil doivent également se soumettre aux règles d'aptitude médicale des pays concernés dans les conditions prévues par les accords intergouvernementaux et arrangements en vigueur.

  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


    En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis d'un médecin des armées. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


    Le personnel, dont la validité de l'expertise révisionnelle du CEMPN arrive à échéance en cas de prolongation de séjour OME, doit obligatoirement effectuer un examen par un médecin titulaire du BMAD.
    La durée de validité de cette visite, qui ne peut être renouvelée, perdure jusqu'à la fin de son séjour.
    Les résultats de cette visite doivent être soumis, pour validation, au directeur du CEMPN où était suivi le personnel avant son départ qui reste habilité à demander la convocation des intéressés pour examens complémentaires. A son retour de séjour OME le personnel doit effectuer une expertise révisionnelle au CEMPN avant de reprendre son activité.