Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 23/09/2023Version en vigueur depuis le 23 septembre 2023


    Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.