Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 44
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 45, Sct. Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes., Art. 213, Art. 214
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. L236-6, Art. L251-18, Art. L251-18-1
- Code du patrimoine
Art. L112-24
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 J
- Code des douanes
Art. 65 B, Art. 67 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 60
A créé les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8, Art. 60-9, Art. 60-10
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes
Sct. Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité, Art. 67
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des douanes
Sct. Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide , Art. 67 ter B, Art. 67 ter C, Art. 67 ter D
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L152-5
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- LOI n° 96-542 du 19 juin 1996
Sct. TITRE Ier bis : Dispositions applicables aux substances chimiques non classifiées , Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4, Art. 19-5, Art. 19-6
Article 8
Version en vigueur depuis le 20/07/2023Version en vigueur depuis le 20 juillet 2023
I. - A créé les dispositions suivantes :- Code des douanes
Sct. Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes , Art. 52 bis, Art. 52 ter, Art. 52 quater, Art. 52 quinquies, Art. 52 sexies, Art. 52 septies, Art. 52 octies, Art. 52 nonies, Art. 52 decies, Art. 52 undecies
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L611-9
III. - Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'efficacité et le fonctionnement de la réserve opérationnelle ainsi que les effets de sa création sur les recrutements de l'administration des douanes.