Article 49
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
A la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° La sous-directrice de l'administration des ressources humaines est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la stratégie des ressources humaines. Elle est également chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice des personnels administratifs, techniques et spécialisés et de la police technique et scientifique, de sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et de la réserve et de sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers ;
2° La sous-directrice des finances et du pilotage est reconduite dans la fonction de sous-directrice des finances et du soutien opérationnel ;
3° La sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.Article 50
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 27 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9
- Arrêté du 27 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article 51
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.Article 52
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.