Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 3

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 6

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 7

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999




    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 8, Art. 7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 8-1, Art. 7-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 9, Art. 8


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 9-1, Art. 8-1

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 9


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 9-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 11

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 12

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 15

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 15-1

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 16

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 17