Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de commerce
Sct. Section 4 : Tarifs des prestations , Art. R521-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R521-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce
Art. R521-2, Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-12, Art. R521-32, Art. R624-15
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre unique : Publicité des arrêtés, Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux, Art. R541-1, Art. R541-2, Art. R541-3, Art. R541-4, Art. R541-5
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale
Art. R53-51, Art. R53-52, Art. R53-53, Art. R53-54, Art. R53-55, Art. R53-56
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5114-19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports
Art. R5114-14-2
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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