I. - La demande d'inscription au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) des candidats mentionnés à l'article 2 s'effectue chaque année du 15 mai au 5 juillet, ou le jour ouvré suivant si ces dates ne sont pas des jours ouvrés, par voie dématérialisée sur le site www.en3s.fr :
1° Chaque demande d'inscription comporte les éléments suivants :

- un formulaire de candidature ;
- un curriculum vitae ;

2° Le dossier de candidature des personnes mentionnées au I et au 1° du II de l'article 2 doit comporter en outre les éléments suivants :

- une attestation présentant l'ensemble de la carrière et précisant notamment les durées d'emploi et les responsabilités d'encadrement pour les postes occupés au sein d'organismes de sécurité sociale ;
- les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel, notamment des durées d'emploi et des responsabilités d'encadrement, pour les postes occupés en dehors d'organismes de sécurité sociale ;
- l'avis motivé du directeur de l'organisme employeur ;

3° Le dossier de candidature des personnes mentionnées au 2° du I de l'article 2 doit comporter en outre l'attestation de réussite du Master 2 « Droit social Parcours Manager stratégique des organismes de protection sociale », proposé par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ;
4° Le dossier de candidature des personnes mentionnées au 2° du II de l'article 2 doit comporter en outre les éléments suivants :

- les attestations de réussite du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR), du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) ou du cycle de perfectionnement, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai ne peut être instruit par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
II. - L'accès au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) est soumis :

- à l'examen de la recevabilité de la demande par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
- au suivi de la préparation aux sélections organisée par l'Institut mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale, excepté pour les personnes visées au 2° du II de l'article 2 ;
- à la réalisation d'un diagnostic de compétences organisé par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, excepté pour les personnes visées au 2° du II de l'article 2 ;
- à la réussite des épreuves classantes prévues à l'article 6 pour les personnes mentionnées au 1° du II de l'article 2 ou au classement en rang utile aux épreuves classantes, pour les personnes mentionnées au I de l'article 2.

III. - Par dérogation aux dispositions du II, sont admises directement :

- pour la mention comptable et financière du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) les personnes visées au 2° du II de l'article 2 ;
- les stagiaires faisant l'objet d'une décision de redoublement motivée prévue à l'article 10.

IV. - Par dérogation aux dispositions du I, la demande d'inscription au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) des candidats mentionnés au 2° du II de l'article 2 peut être présentée à tout moment de l'année. Accèdent à la session de formation annuelle les candidats dont les dossiers ont été présentés au plus tard un mois avant le début de ladite session dont la date est publiée sur le site www.en3s.fr.

La décision relative à l'irrecevabilité d'une candidature dans le cadre de l'article 2 est prise par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Cette décision est notifiée au candidat dans les deux mois suivant le dépôt de sa demande.
Le candidat dispose d'un délai de quinze jours calendaires à compter de la notification de cette décision pour déposer une réclamation auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Une commission d'admission est chargée de déterminer le classement des candidats soumis aux épreuves classantes prévues à l'article 6 et de proposer un parcours de formation.
Elle arrête les listes des candidats admis au titre du I et du 1° du II de de l'article 2.
La commission d'admission peut, si nécessaire et sur décision du directeur de l'école, se constituer en deux groupes d'examinateurs. Dans ce cas, l'un des groupes est présidé par le président de la commission.
La commission, ou le cas échéant chaque groupe d'examinateurs de la commission d'admission, est composée de quatre membres, comme suit :

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ou fonctionnaire de catégorie A exerçant des missions d'encadrement supérieur dans le domaine sanitaire ou social, assurant la présidence de la commission ;
- deux agents de direction régis par une convention collective nationale de sécurité sociale ;
- un directeur comptable et financier régi par une convention collective nationale de sécurité sociale.

Si la commission est constituée en deux groupes d'examinateurs, le président de la commission et le directeur de l'école décident conjointement de la désignation, parmi les membres du groupe d'examinateurs dans lequel le président de la commission ne siège pas, de la personne chargée de la présidence de ce groupe. Celle-ci assure la vice-présidence de la commission d'admission.
Les membres de la commission d'admission sont désignés chaque année par le directeur de l'école qui assure la publicité de cette décision par tout moyen adapté avant le début des épreuves prévues à l'article 6 du présent arrêté.

Les épreuves classantes à l'entrée comprennent :
Epreuve 1 :
Une étude de cas portant sur des questions managériales incluant notamment des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines (durée : 4 heures ; coefficient 1).
Les copies sont anonymisées et soumises à correction des membres de la commission d'admission, à laquelle peuvent être adjoints des examinateurs spécialisés.
Epreuve 2 :
Un entretien professionnel (durée : 45 minutes ; coefficient 2) qui s'appuie sur une lettre de motivation et un dossier de trois réalisations probantes, remis en amont de l'entretien devant la commission d'admission.
La liste des admis à suivre le cycle de formation ou sa mention comptable et financière, suite aux épreuves classantes ou à une admission directe, est fixée par le directeur. Elle est publiée sur le site www.en3s.fr.
Les candidats visés au 2° du I de l'article 2 sont dispensés de l'épreuve écrite.