Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 22/04/2023Version en vigueur depuis le 22 avril 2023


    La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.