Article 1
Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023
Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.