Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 7 avril 2026 - art.

    ANNEXE 1

    GRILLE DE PONDÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE À TEMPS COMPLET ET PARTIEL, AINSI QU'EN ACCUEIL FAMILIAL THÉRAPEUTIQUE POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C À L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


    Formes de prise en charge
    Classe d'âge/

    Majoration
    Modes de prise en charge
    Pondération

    Temps Complet
    Adulte
    Hospitalisation à temps plein
    1.000

    Appartement thérapeutique
    0.656

    Centre de soins post-aigus
    0.780

    Centre d'accueil et de crise
    2.021

    Enfant
    Hospitalisation à temps plein
    2.309

    Appartement thérapeutique
    0.656

    Centre de soins post-aigus
    1.813

    Centre d'accueil et de crise
    2.390

    Forfait SSC
    SSC1 : à la demande d'un représentant de l'Etat
    5.842

    SSC2 : à la demande d'un tiers ou pour péril imminent
    2.804

    Temps partiel
    Adulte
    Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant
    0.712

    Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

    Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

    Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

    Hospitalisation à temps partiel de jour : Séance de sismothérapie

    Hospitalisation à temps partiel de nuit
    0.706

    Enfant
    Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et un intervenant
    1.499

    Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et un intervenant

    Hospitalisation à temps partiel de jour : Collectif et plusieurs intervenants

    Hospitalisation à temps partiel de jour : Individuel et plusieurs intervenants

    Hospitalisation à temps partiel de nuit
    1.822


    S'agissant de la prise en charge en accueil familial thérapeutique :


    Adulte
    0.410

    Enfant
    0.840

    Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 août 2023 (NOR : SPRH2323504A), les tarifs visés par la présente annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.